Article 1 : Objet
La société 1Food1Me (ci-après, “1Food1Me”) propose principalement des programmes nutritionnels de recommandations alimentaires personnalisées communiqués sur son site vitrine https://1food1me.com/ et délivrés par son application web https://app.1food1me.com/.
Le site vitrine 1Food1Me https://1food1me.com/ et l’application web de 1Food1Me https://app.1food1me.com/ sont tous deux, indépendamment désignés ci-après, par le “Site”.
Les présentes Conditions Générales de Vente ou CGV définissent les relations contractuelles entre 1Food1Me et toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique (ci-après, le “Client”) dans le cadre de la vente des produits et services (ci-après, les “Services”) proposés par 1Food1Me depuis le Site.
Les présentes CGV, complétées des Conditions Générales d’Utilisation, primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par 1Food1Me.
Toute commande passée sur le Site de 1Food1Me suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Elles sont publiées sur le Site depuis le 2 Juillet 2018. 1Food1Me se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Article 2 : Coordonnées de la société
Le site internet https://1food1me.com/ est édité par la société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable 1Food1Me, au
capital de 40.244,95 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 838 499 523, et représentée par Mme Camille Corman Voizard, qualifiant en terme de Président. Pour contacter 1Food1Me ou le site https://1food1me.com/, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante :
hello@1food1me.com
Article 3 : Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 4 : Produits et services
Le Client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des informations indiquées sur la page ‘Programme’, https://1food1me.com/programme/, lesquelles incluent la description des services faisant partie du programme 1Food1Me acheté par le Client.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits et services proposés sur le Site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. 1Food1Me s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
1Food1Me se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site. A ce titre, 1Food1Me est susceptible de modifier à tout moment la description, le contenu et la manière dont est réalisé le service proposé à la vente sur son Site sans en informer au préalable le Client et sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Article 5 : Disponibilité des services
La consultation du Site https://1food1me.com/ est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société 1Food1Me ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de son Site.
Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et du contenu du Site, et notamment mais non exclusivement, les textes, images, marques, logos, vidéos, signes, commentaires, ouvrages, illustrations, et tout autre contenu, sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site https://1food1me.com/, sur tout support présent ou à venir, est rigoureusement interdite. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus du Site à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 7 : Prix
Le prix de vente des services figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le Client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Le prix de vente des services peut être modifié par 1Food1Me à tout moment, le Client se verra facturé au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ce prix et en accepter la charge avant de la valider.
Article 8 : Commandes
Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton «Valider ma commande» sur l’écran Récapitulatif de la page https://app.1food1me.com (ci-après la « Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, les délais de la mise à disposition des services, les délais de réception du matériel nécessaire à la réalisation des services.
La validation de la Commande est donc conditionnée par l’acceptation pure et simple des Conditions Générales de Vente. 1Food1Me ne peut accepter la Commande d’un Client refusant tout ou partie des Conditions Générales de Vente.
1Food1Me confirmera la Commande par l’envoi d’un courrier électronique de Récapitulatif de Commande au Client.
1Food1Me se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de 1Food1Me, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande pour des raisons non imputables à 1Food1Me, la responsabilité de 1Food1Me ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par 1Food1Me, notamment pour indisponibilité des services.
1Food1Me se réserve le droit d’annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes internes logistiques (tels que ceux cités à l’Article 11). Le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Article 9 : Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par 1Food1Me et indiqués sur le Site.
Lorsque le Client passe une commande sur le Site, le Client autorise 1Food1Me à débiter la carte de paiement du Client du montant de la Commande pour régler son achat (et ce compris les frais de livraison et taxes, le cas échéant).
Le Client garantit à 1Food1Me qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site Internet.
1Food1Me ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
1Food1Me se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 10 : Défaillance de paiement
En cas de défaillance de paiement du Client, notamment en cas de non-paiement, de paiement partiel, de rejet de prélèvement ou d’incident de paiement relatif à une Commande, 1Food1Me adressera au Client une notification par email l’invitant à régulariser sa situation dans un délai de 8 (huit) jours.
Dans le cas spécifique d’un paiement échelonné via Mollie, tout rejet d’une échéance mensuelle donnera lieu à une nouvelle tentative de prélèvement dans un délai de quelques jours. En cas de second rejet, 1Food1Me adressera au Client la notification susmentionnée, l’invitant à régulariser l’échéance impayée ou à mettre à jour son moyen de paiement dans un délai de 10 (dix) jours.
À défaut de régularisation, l’intégralité des échéances restant dues au titre de l’échéancier en cours pourra être rendue immédiatement exigible, sans préjudice des dispositions ci-dessous.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, quelle que soit la modalité de paiement choisie (Stripe ou Mollie), 1Food1Me se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l’accès du Client à son programme 1Food1Me, jusqu’à régularisation complète des sommes dues. 1Food1Me pourra, le cas échéant et selon la gravité ou la persistance de la défaillance, procéder à la résiliation du compte du Client.
Cette suspension ou résiliation n’engage pas la responsabilité de 1Food1Me et n’ouvre droit à aucune indemnisation, remboursement ou dommages et intérêts au profit du Client, sans préjudice du recouvrement par 1Food1Me des sommes restant dues, en ce compris l’ensemble des échéances de l’échéancier de paiement échelonné rendues exigibles dans les conditions ci-dessus.
Article 11 : Zones de livraison
1Food1Me accepte les Commandes émanant d’adresses de facturation et de livraison situées en France uniquement. Si la Commande était réalisée depuis un autre pays que la France, la Commande sera alors annulée et le Client sera remboursé du montant de la Commande sur le moyen de paiement utilisé dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Article 12 : Délais
Le flacon utile au prélèvement urinaire est adressé par 1Food1Me au Client, à l’adresse indiquée par celui-ci au cours du processus de Commande. À titre informatif, 1Food1Me indique au Client qu’il devrait recevoir ce flacon sous 5 jours ouvrés à compter de la prise de Commande. 1Food1Me s’efforce de respecter ce délai indicatif, sans toutefois pouvoir être tenu responsable d’un éventuel retard imputable à son prestataire de livraison.
Le Client reçoit un compte-rendu de résultats de son bilan biologique fonctionnel et nutritionnel, transmis directement par le laboratoire partenaire de 1Food1Me au Client, dans un délai indicatif de 16 jours ouvrés suivant la réception de ses prélèvements par ce laboratoire. Les laboratoires partenaires s’efforcent de respecter ce délai. 1Food1Me ne peut être tenu responsable d’un retard imputable à ses laboratoires partenaires, mais s’engage à tenir le Client informé de tout retard constaté.
En cas de retard significatif et imputable à 1Food1Me dans la remise du compte-rendu de résultats, rendant difficile le suivi du Programme par le Client, 1Food1Me s’engage à rembourser tout ou partie de la Commande concernée à la demande du Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa Commande (adresse postale, numéro de téléphone, email). 1Food1Me ne peut être tenu responsable d’un retard résultant d’une erreur dans ces informations. Une nouvelle livraison pourra alors être organisée, à la charge du Client.
L’accès du Client aux pages personnelles Accueil, Changements, Bilan et Menu de son espace https://app.1food1me.com/ est conditionné à la réalisation préalable des étapes suivantes, et est déclenché par le Client depuis le bouton « Déclencher » de sa page d’accueil :
- Le Questionnaire de Mode de Vie ;
- La Journée Photo ;
- Les Prélèvements auprès du laboratoire partenaire de 1Food1Me, la réception des résultats du Bilan biologique par le Client, et la saisie par le Client de son numéro de dossier ainsi que son consentement éclairé à la transmission de ces résultats à 1Food1Me.
Article 13 : Signature et preuve
1Food1Me œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité.
Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du Client et/ou identifiant du Client) et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 1Food1Me ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client et/ou identifiant du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
1Food1Me ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 1Food1Me seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le Client reconnait et accepte que le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la passation de sa Commande constitue une preuve de son consentement aux présentes Conditions Générales de Vente. Le clic sur cette case et sur ce bouton vaut signature électronique.
Article 14 : Protection des données
Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte Client, en cas de commandes passées par l’intermédiaire du Site, et dans l’expérience de son programme 1Food1Me, le Client est amené à communiquer à 1Food1Me des données à caractère personnel le concernant.
Le Client est informé que 1Food1Me effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.
1Food1Me agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution des obligations de 1Food1Me en vertu du contrat conclu avec le Client tel que décrit dans les Condition Générales de Vente, notamment en ce qu’ils permettent l’accès privé du Client à son programme, la gestion des commandes et de la facturation, la fourniture des services et des prestations prévus dans le programme, l’amélioration constante du service qu’il s’agisse de l’expérience client ou de la pertinence des informations adressées au Client.
Le Client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat.
Dans l’affirmative, le Client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment à l’accès au Site et son programme, au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.) et à la mise à disposition des prestations prévues suite à la commande.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ces droits auprès de 1Food1Me, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse hello@1food1me.com, en indiquant ses nom, prénoms e-mail, adresse, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Ces droits pourront être exercés après le décès du Client par la personne que le Client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1Food1Me se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le Client et ceci en vue d’améliorer son service.
Le Site 1Food1Me utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le Client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement du Site, soit destinés à permettre ou faciliter la navigation du Client sur le Site.
Le Client reconnait et accepte que le fait de cocher la case « J’autorise 1Food1Me à collecter et utiliser les données personnelles que je lui transmets dans le but de me délivrer un programme de recommandation alimentaire ciblé et personnalisé. » lors de la passation de sa commande constitue une preuve de son consentement et vaut signature électronique.
Il est possible pour l’Utilisateur de communiquer son prénom, nom et email via la section Inscrivez-Vous sur le Site.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par courrier électronique à l’adresse email : hello@1food1me.com.
Article 15 : Désactivation du compte Client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de 1Food1Me, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de 1Food1Me, voir la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société 1Food1Me.
1Food1Me se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par mail à l’adresse hello@1food1me.com
Article 16 : Modification des conditions générales de vente
1Food1Me se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour être informé de ces éventuelles modifications, 1Food1Me conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement.
Par ailleurs 1Food1Me s’engage à communiquer aux Clients par e-mail tout changement important dans les Conditions Générales de Vente. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.
Article 17 : Communication entre le Client et 1Food1Me
En devenant Utilisateur du Site, l’Utilisateur reconnaît que les échanges entre lui et 1Food1Me seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment en s’inscrivant sur le Site https://1food1me.com/ via l’entrée de son nom, prénom et adresse email, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de 1Food1Me. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail suite à sa demande.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Article 18 : Responsabilité et force majeure
1Food1Me fournit au Client sur son Site et via ses Services des informations à titre indicatif, qui peuvent comporter des imperfections, des erreurs, des omissions, des inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. Ces informations se veulent fiables, mais sont sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur non contrefaçon, leur disponibilité, leur fiabilité, leur exhaustivité ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
Le Client admet expressément utiliser le Site et les Services à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Dès lors, 1Food1Me ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages directs et indirects, corporels ou/et immatériels et/ou matériels, qu’ils soient prévisibles ou non, pouvant résulter de l’utilisation des informations du Site ou des Services par l’Utilisateur.
1Food1Me s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des Données. Cependant, et en tout état de cause, 1Food1Me ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du périphérique de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un périphérique peu usité ou obsolète par l’Utilisateur, du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site, de la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
La responsabilité de 1Food1Me ne peut être non plus engagée du fait d’un tiers, dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou de tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de 1Food1Me.
1FOOD1ME DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS À L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET.
DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE 1FOOD1ME DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A 1FOOD1ME.
Article 19 : Avertissement – Avis de non-responsabilité médicale
Les informations que le Client voit et auxquelles il a accès dans le Site et les services de 1Food1Me, y compris les informations dans les pages «Accueil », « Bilan », «Changements » et « Menu » ou tout autre information du Site, données, analyses, contenu éditorial, images, clips audio et vidéo, liens hypertextes et références (collectivement décrites ci-après par «Contenu») sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas des conseils médicaux : elles ne visent pas à remplacer l’avis d’un médecin ou celui d’un autre professionnel de la santé.
Les informations du Contenu du Site ne doivent pas être utilisées pour le diagnostic, le traitement, la guérison, l’atténuation ou la prévention de toute maladie ou de tout trouble médical, ni à être interprétées comme une recommandation pour un traitement particulier.
1Food1Me recommande au Client de ne pas utiliser les informations du Contenu du Site pour auto-diagnostiquer quelque condition médicale que ce soit ou pour traiter un problème de santé ou une maladie, et décline toute responsabilité dans le cas où le Client ne respecterait pas cette recommandation.
LE SITE NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MÉDICAL. AUCUNE DES INFORMATIONS DU CONTENU NE DOIT ÊTRE UTILISÉE EN TANT QUE CONSEIL MÉDICAL, DIAGNOSTIC OU TRAITEMENT MÉDICAL.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT UN PROBLÈME MÉDICAL OU PSYCHIATRIQUE OU SI VOUS RESSENTEZ DES SYMPTÔMES D’ORDRE MÉDICAL, OU SI VOUS CROYEZ AVOIR DES PROBLÈMES MÉDICAUX OU PSYCHIATRIQUES, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ PEU IMPORTE lES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE CONTENU ET LE SITE.
Le Client ne doit pas ignorer les conseils médicaux professionnels ou retarder la recherche ou l’établissement d’un diagnostic en raison des informations qui lui sont fournies dans le Bilan biologique (pages « Bilan ») ou dans les recommandations alimentaires (pages « Accueil », «Changements» et « Menu ») ou dans tout autre contenu du Site.
En outre, le Client ne doit pas interpréter le Bilan biologique ( pages «Bilan ») ou les recommandations alimentaires (dans les pages « Accueil », «Changements» et « Menu ») ou dans tout autre contenu du Site comme recommandant un plan de traitement.
Article 20 : Réclamations
Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des informations provenant du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou liée aux Conditions Générales de Vente et mentions légales, doit être déposée dans les 2 (deux) semaines suivant le jour de l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 2 (deux) semaines suivant le jour de l’apparition de l’événement, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Article 21 : Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats, les droits et obligations du Client ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de 1Food1Me.
Les contrats, les droits et obligations de 1Food1Me ne peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Article 22 : Clauses additionnelles
Non-validité partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Conciliation préalable : préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.
Loi applicable et juridiction compétente : La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls le Tribunal de Versailles est compétent pour connaître de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
