Conditions générales d'utilisation

Préambule :
Bonjour et bienvenue sur le site 1food1me.com. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU sont conclues entre d’une part la société 1Food1Me, ci-après dénommée “1Food1Me”, société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable, au capital social de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 838 499 523, représentée par Mme Camille Corman Voizard, qualifiant en terme de Président ; et d’autre part, toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ci-après dénommé l’”Utilisateur”. 1Food1Me et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble les “parties”. Ces conditions générales sont publiées sur le Site depuis le 6 Mars 2018.
Article 1 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
“Site” : le site https://1food1me.com/ et l’ensemble de ses pages et de ses écrans.
“Services” : le service ou le produit numérique qu’il est possible d’acheter ou auquel il est possible de souscrire via le Site.
“Utilisateur” : toute personne qui accède au Site et qui utilise le Site ou l’un ou la totalité des Services proposés par le Site.
“Données” : les données qui seront collectées via le Service ou transmises par l’Utilisateur au sein du Site ou à travers les Services.
Article 2 : Objet
1Food1Me est un programme digital personnalisé de recommandations alimentaires, délivrées à l’Utilisateur sous forme de contenu numérique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi qu’aux Services fournis par 1Food1Me, et aux Données, lorsqu’elles sont nécessaires à l’offre des Services.
En accédant au Site et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales et reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’Utilisateur qu’ils jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. L’Utilisateur déclare être majeur et pleinement capable de contracter.
Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.
1Food1Me se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation comme spécifié dans l’article Évolution du contrat.
1Food1Me peut aussi à tout moment mettre à jour le Site ou les Services et ajouter ou soustraire des fonctionnalités, à condition d’en informer l’Utilisateur, à l’adresse email associée à son compte, uniquement dans le cas de modification affectant substantiellement la faculté de l’Utilisateur à utiliser les Services.
Article 3: Coordonnées de la société
Le Site https://1food1me.com/  est édité par la société par action simplifiée unipersonnelle 1Food1Me, société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable, au capital social de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 838 499 523, représentée par Mme Camille Corman Voizard, qualifiant en terme de Président.
Pour contacter 1Food1Me ou le site https://1food1me.com/, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : hello@1food1me.com
Article 4 : Accès aux services
La consultation du Site est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, connexion mobile, etc.) sont à sa charge.
1Food1Me met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, 1Food1Me ne s’engage pas à atteindre ce résultat et ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site ou des Services à l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de 1Food1Me.
Les informations renseignées sur le Site sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel 1Food1Me sous-traite la prestation d’hébergement. La responsabilité de 1Food1Me ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas de son accès au Site et aux Services.
Article 5 : Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et du contenu du Site, et notamment mais non exclusivement, les textes, images, marques, logos, vidéos, signes, commentaires, ouvrages, illustrations, et tout autre contenu, sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site https://1food1me.com/, sur tout support présent ou à venir, est rigoureusement interdite. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus du Site à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 6 : Données personnelles

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte Client, en cas de commandes passées par l’intermédiaire du Site, et dans l’expérience de son programme 1Food1Me, le Client est amené à communiquer à 1Food1Me des données à caractère personnel le concernant.
Le Client est informé que 1Food1Me effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne. 
1Food1Me agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution des obligations de 1Food1Me en vertu du contrat conclu avec le Client tel que décrit dans les Condition Générales de Vente, notamment en ce qu’ils permettent l’accès privé du Client à son programme, la gestion des commandes et de la facturation, la fourniture des prestations prévues dans le programme, l’amélioration constante du service qu’il s’agisse de l’expérience Client ou de la pertinence des informations adressées au Client. 
Le Client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat.
Dans l’affirmative, le Client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment à l’accès au Site et son programme, au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.) et à la mise à disposition des prestations prévues suite à la commande.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ces droits auprès de 1Food1Me, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse hello@1food1me.com, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence Client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Ces droits pourront être exercés après le décès du Client par la personne que le Client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1Food1Me se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le Client et ceci en vue d’améliorer son service.

Le Site 1Food1Me utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le Client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement du Site, soit destinés à permettre ou faciliter la navigation du Client sur le Site.

Le Client reconnait et accepte que le fait de cocher la case « J’autorise 1Food1Me à collecter et utiliser les données personnelles que je lui transmets dans le but de me délivrer un programme de recommandation alimentaire ciblé et personnalisé. » lors de la passation de sa commande constitue une preuve de son consentement et vaut signature électronique.

Il est possible pour l’Utilisateur de communiquer son prénom, nom et email via la section Inscrivez-Vous sur le Site.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par courrier électronique à l’adresse email : hello@1food1me.com.

Article 7 : Communication entre l’Utilisateur et 1Food1Me
En devenant Utilisateur du Site, l’Utilisateur reconnaît que les échanges entre lui et 1Food1Me seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le Site https://1food1me.com/, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de 1Food1Me. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.
Article 8 : Responsabilité et force majeure
1Food1Me fournit à l’Utilisateur sur son Site et via ses Services des informations à titre indicatif, qui peuvent comporter des imperfections, des erreurs, des omissions, des inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. Ces informations se veulent fiables, mais sont sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur non contrefaçon, leur disponibilité, leur fiabilité, leur exhaustivité ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site et les Services à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Dès lors, 1Food1Me ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages directs et indirects, corporels ou/et immatériels et/ou matériels, qu’ils soient prévisibles ou non, pouvant résulter de l’utilisation des informations du Site ou des Services par l’Utilisateur.
1Food1Me s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des Données. Cependant, et en tout état de cause, 1Food1Me ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du périphérique de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un périphérique peu usité ou obsolète par l’Utilisateur, du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site, de la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
La responsabilité de 1Food1Me ne peut être non plus engagée du fait d’un tiers, dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou de tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de 1Food1Me.
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des informations provenant du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou liée aux conditions générales et mentions légales, doit être déposée dans les 2 (deux) semaines suivant le jour de l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 2 (deux) semaines suivant le jour de l’apparition de l’événement, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Article 10 : Liens hypertextes
Les liens hypertextes sortants présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet ou sur d’autres applications et la responsabilité de 1Food1Me ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur ou devait porter préjudice à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de 1Food1Me concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 11 : Évolution du contrat
1Food1Me se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être informé de ces éventuelles modifications, 1Food1Me conseille à l’Utilisateur de relire les CGU du Site régulièrement. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion ou de son accès au Site.
Article 12 : Avertissement – Avis de non-responsabilité médicale
Les informations que vous voyez et auxquelles vous avez accès dans le Site et les services de 1Food1Me, y compris les informations du bilan ou de l’analyse nutritionnelle suite aux tests réalisés dans les pages « Bilan », ainsi que celles relatives aux recommandations alimentaires sur les pages « Accueil », « Changements », « Menu », ou tout autre information du Site, données, analyses, contenu éditorial, images, clips audio et vidéo, liens hypertextes et références (collectivement décrites ci-après par «Contenu») sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas des conseils médicaux : elles ne visent pas à remplacer l’avis d’un médecin ou celui d’un autre professionnel de la santé. Les informations du Contenu du Site ne doivent pas être utilisées pour le diagnostic, le traitement, la guérison, l’atténuation ou la prévention de toute maladie ou de tout trouble médical, ni à être interprétées comme une recommandation pour un traitement particulier. 1Food1Me recommande à l’Utilisateur de ne pas utiliser les informations du Contenu du Site pour auto-diagnostiquer quelque condition médicale que ce soit ou pour traiter un problème de santé ou une maladie, et décline toute responsabilité dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas cette recommandation. LE SITE NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MÉDICAL. AUCUNE DES INFORMATIONS DU CONTENU NE DOIT ÊTRE UTILISÉE EN TANT QUE CONSEIL MÉDICAL, DIAGNOSTIC OU TRAITEMENT MÉDICAL. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT UN PROBLÈME MÉDICAL OU PSYCHIATRIQUE OU SI VOUS RESSENTEZ DES SYMPTÔMES D’ORDRE MÉDICAL, OU SI VOUS CROYEZ AVOIR DES PROBLÈMES MÉDICAUX OU PSYCHIATRIQUES, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ PEU IMPORTE lES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE CONTENU ET LE SITE. Vous ne devez pas ignorer les conseils médicaux professionnels ou retarder la recherche ou l’établissement d’un diagnostic en raison des informations qui vous sont fournies dans le bilan ou l’analyse nutritionnelle (dans les pages « Bilan ») ou dans vos recommandations alimentaires (dans les pages « Accueil », « Changements », « Menu ») ou dans tout autre contenu du Site. En outre, vous ne devez pas interpréter le bilan ou l’analyse nutritionnelle (dans les pages « Bilan ») ou les recommandations alimentaires (dans les pages « Accueil », « Changements », « Menu ») ou dans tout autre contenu du Site comme recommandant un plan de traitement.
Article 13 : Durée
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’accès et de l’utilisation du Site et du Service et pour une durée illimitée.
Article 14 : Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre l’Utilisateur et 1Food1Me et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations de l’Utilisateur ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de 1Food1Me ne peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable de l’Utilisateur.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls le Tribunal de Versailles est compétent pour connaître de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.